Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://unesecondechancepourliyam.fr est édité par l’association UNE SECONDE CHANCE POUR LIYAM, association loi 1901.
Siège social : 94480 Ablon sur Seine
Numéro de déclaration en préfecture (RNA) : RNA W941021091
Numéro SIRET : 10472582500012
Responsable de la publication : Nadia MENZLI
Contact : contact@unesecondechancepourliyam.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr/contact
3. Objet de l’association
L’association UNE SECONDE CHANCE POUR LIYAM est une association à but non lucratif, déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour objet de soutenir Liyam atteint d’un glioblastome, en collectant des fonds destinés à financer ses soins médicaux, notamment des traitements non disponibles en France.
Soutenir Liyam dans son combat contre la maladie ; financer soins médicaux et traitements en France ou à l’étranger ; permettre l’accès à thérapies innovantes et à tout dispositif médical susceptible d’améliorer son état de santé ; mobiliser solidarité autour de son parcours ; organiser actions solidaires et collectes de dons destinées à couvrir frais médicaux, déplacements et accompagnent nécessaires à sa prise en charge ; promouvoir sensibilisation aux cancers pédiatriques et soutenir enfants confrontés à des maladies graves.
4. Collecte de dons
4.1 Modalités de collecte
L’association collecte des dons via les moyens suivants :
- Cagnotte en ligne via La Cagnotte des Proches : https://app.lacagnottedesproches.fr/cagnotte/sauvons-liyam-contre-le-glioblastome/
- Virement bancaire (RIB) :
IBAN : FR76 1027 8060 3500 0208 5220 196
BIC : CMCIFR2A
4.2 Utilisation des fonds
Les fonds collectés sont exclusivement destinés à financer les soins médicaux de Liyam, notamment :
- Les traitements médicaux non homologués en France (immunothérapie, essais cliniques, injections de curcumine et de bleu de méthylène) accessibles en Belgique, Espagne et autres pays frontaliers ;
- Les consultations médicales spécialisées à l’étranger ;
- Les frais de déplacement liés aux soins ;
- Tout autre frais médical lié à la prise en charge de la maladie.
4.3 Reçus fiscaux
Important : les associations loi 1901 ne sont pas automatiquement habilitées à émettre des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt. Cette habilitation est accordée uniquement aux associations reconnues d’intérêt général (article 200 du Code Général des Impôts).
Option A : L’association UNE SECONDE CHANCE POUR LIYAM n’est pas en mesure d’émettre des reçus fiscaux à ce stade. Les dons ne donnent donc pas lieu à réduction d’impôt.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos) est la propriété de l’association UNE SECONDE CHANCE POUR LIYAM ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’association est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies de Liyam et de sa famille sont publiées avec le consentement exprès des titulaires de l’autorité parentale. Toute utilisation non autorisée de ces images est strictement interdite.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’association UNE SECONDE CHANCE POUR LIYAM est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de la gestion des dons et des communications.
6.1 Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont : nom, prénom, adresse email, adresse postale (le cas échéant), et informations de paiement (traitées directement par les plateformes tierces sécurisées).
6.2 Finalité du traitement
Ces données sont collectées uniquement pour : la gestion des dons et envoi de confirmation, la communication relative à l’état de santé de Liyam et l’avancement de la collecte. Selon paragraphe 4.3
6.3 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@unesecondechancepourliyam.fr
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6.4 Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des dons, et au maximum après la fin de l’activité de l’association.
Pour les dons, on peut parler de trois durées :
La durée de 10 ans pour les obligations comptables et fiscales
La durée nécessaire à la gestion de la relation donateur (la durée de la collaboration)
La durée de conservation des données à la fin de la collaboration (généralement 3 ans).
7. Cookies
Le site https://unesecondechancepourliyam.fr peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins commerciales n’est utilisé.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cette action peut affecter certaines fonctionnalités du site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment La Cagnotte des Proches, PayPal). L’association UNE SECONDE CHANCE POUR LIYAM ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni de leur politique de confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
L’association UNE SECONDE CHANCE POUR LIYAM s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur ce site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
L’association se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou techniques.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la collecte de dons ou à la protection des données personnelles :
Email : contact@unesecondechancepourliyam.fr
Adresse postale : 94480 Ablon sur Seine
Mentions légales mises à jour le 22/06/2026